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  BODACC - DETAIL
  N
  N
  Bodacc A - Détail d'une annonce (création & immatriculation)

BODACC

Composant Annonce Immatriculations, Ventes et Créations pour les ReffuseursN
Numero de la parutionN
Date de la parutionN
N

AVIS

N
Type de l'annonceN
N
N
N
Numéro d'identification J.O.N
Numéro de l'avis dans la parutionN
N° de département du GreffeN
Code Greffe qui a procédé à l'avisN

ETABLISSEMENT

N
Origine du fondsN
Type établissementN
ActivitéN
EnseigneN
AdresseN
Numéro de la voie N
Type de la voie N
Nom de la voie N
Complément géographiqueN
Boîte postaleN
LocalitéN
Code PostalN
Ville/Bureau distributeurN

AVIS PRECEDENT

Information sur l'avis à rectifierN
Nom publicationN
Numéro de la parution précédenteN
Date de la parution précédenteN
Numéro de l'avis dans la parution précédenteN

ACTE

ActeN
N
Date immatriculationN
Catégorie CréationN
Date de début d'activitéN
Descriptif de la modificationN
ActeN
N
CatégorieN
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la JusticeN
Date de début d'activitéN
Descriptif de la modificationN
N
Date ImmatriculationN
Catégorie VenteN
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la JusticeN
Date de début d'activitéN
Journal d'annonces légalesN
Journal d'annonces légalesN
Date d'insertionN
Descriptif de la modificationN
OppositionN
Déclaration de créanceN

PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE

N
DénominationN
Forme juridique N
CapitalN
Devise du capitalN
Capital variableN
Nom commercialN
SigleN
Administration N
N
N° d'identification N
valeur fixée à RCSN
Greffe d'immatriculation du dossier N
N
N
Nom de famille (naissance)N
PrénomN
Nom d'usageN
PseudonymeN
Non commercialN
NationalitéN
N
N° d'identification N
valeur fixée à RCSN
Greffe d'immatriculation du dossier N
Non inscritN

ADRESSE

N
N
AdresseN
Adresse en France de la société N
Numéro de la voieN
Type de la voieN
Nom de la voieN
Complément géographiqueN
Boîte postaleN
LocalitéN
Code PostalN
Ville/Bureau distributeurN
Adresse à l'étrangerN
Nom d'adresse à l'étrangerN
Nom du paysN

PRECEDENT PROPRIETAIRE

Précédent propriétaireN
DénominationN
Numéro d'iddentificationN
N° d'identification N
valeur fixée à RCSN
Greffe d'immatriculation du dossier N
Non insritN
N
Héritier, indivisaireN
NomN
PrénomN
Nom d'usageN
N
N° d'identification N
valeur fixée à RCSN
Greffe d'immatriculation du dossier N
N

PRECEDENT EXPLOITANT

Précédent exploitantN
DénominationN
Numéro d'immatriculationN
N° d'identification N
valeur fixée à RCSN
Greffe d'immatriculation du dossier N
Non inscritN
N
Héritier, indivisaireN
Nom N
Prénom N
Non d'usageN
N
N° d'identification N
valeur fixée à RCSN
Greffe d'immatriculation du dossier N
Non inscritN

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